CONDITIONS GENERALES DE LOCATION VAN EXPERIENCE
Sommaire
• Article 1 DEFINITIONS
• Article 2 CONDITIONS DE LOCATION
• Article 3 CONDITIONS DE RESERVATION, MODIFICATION ET ANNULATION
◦ 3.1 Etude et validation du projet ◦ 3.2 Réservation
◦ 3.3 Annulation
• Article 4 CONDITIONS ET CHRONOLOGIE DE PAIEMENT ◦ 4.1 Départ J-15
◦ 4.2 Départ J0
◦ 4.3 Retour
◦ 4.4 Retour J+15
◦ 4.5 Forfait kilométrique
◦ 4.6 Frais annexes et options ◦ 4.7 Caution
◦ 4.8 Elements de tarifcation ◦ 4.9 Documents obligatoires
• Article 5 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION ◦ 5.1 Conditions de mise à disposition
◦ 5.2 Conditions de restitution
• Article 6 CONDITIONS EN CAS D’ACCIDENT, DE PANNE ET DE VOL ◦ 6.1 En cas d’accident
◦ 6.2 En cas de panne
◦ 6.3 En cas de vol
• Article 7 RESPONSABILITE DU LOCATIRE ◦ 7.1 responsabilité vis à vis du véhicule ◦ 7.2 sécurité du véhicule
◦ 7.3 Entretien du véhicule
◦ 7.4 Utilisation du véhicule
• Article 8 RESPONSABILITE FINANCIERE ET GARANTIE
◦ 8.1 Contravention
◦ 8.2 Perte des clés et titre de circulation
• Article 9 DEPOT DE GARANTIE – CAUTION
• Article 10 ASSURANCE
◦ 10.1 Documents
◦ 10.2 Conditions d’entrée dans le dispositif assurentiel
• Article 11 GRILLE TARIFAIRE ET MODALITES DE PAIEMENT
◦ 11.1 Tarifs
◦ 11.2 Modalités de paiement
• Article 12 INFORMATIQUE ET LIBERTE
• Article 13 FORCE MAJEUR
• Article 14 RESPONSABILITES
• Artcle 15 LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales régissent le contrat de prestation de service de location de véhicule de loisirs qui vous lie à la société Auto Sport Concept. La location d’un véhicule auprès de Auto Sport Concept, formalisée par l’établissement et la signature d’un contrat de location, implique l’acceptation sans réserve d’aucune sorte par le locataire des conditions générales de location. En cochant la case « j’accepte » vous en acceptez les termes, sans réserve d’aucune sorte. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.
Article 1. DEFINITIONS
Le «loueur», «Agence», «Van Experience», « ASC », « Auto Sport Concept » désigne la société
exerçant l’activité de location de véhicules de loisirs sous le nom de marque Van Experience.
Le « locataire » désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Si le locataire est une personne physique, il est aussi le conducteur principal et le signataire du contrat. Si le locataire est une personne morale (exemples : société, association, etc.) alors le conducteur principal est le signataire du contrat, si le signataire du contrat n’est pas le représentant légal de la société, il doit présenter une autorisation dument signée par le représentant légal.
Le «contrat» de location, conclu entre le loueur et le locataire, comprend les conditions générales de location (ci-dessous), l’état descriptif du véhicule dressé contradictoirement à la mise à disposition et à la restitution du véhicule, la facture, et la caution.
Le «véhicule», «van aménagé» désigne le véhicule loué par le loueur au locataire.
« Dommages » désigne tout dégât survenu au Véhicule hors crevaison des pneumatiques.

Article 2. CONDITIONS DE LOCATION
Le conducteur principal du véhicule et, le cas échéant, le conducteur additionnel mentionné sur le contrat, doivent être âgés de plus de 25 ans, et justifier d’un permis de conduire de plus de 5 ans en cours de validité. Le Conducteur doit attester sur l’honneur de la validité de son permis de conduire ainsi que de l’absence, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire
Le locataire conducteur principal devra présenter, lors de la signature du contrat de location :
• une pièce d’identité en cours de validité
• le permis de conduire en cours de validité (duplicata ou photocopie non acceptés)
• Un moyen de paiement pour procéder au règlement de la location
• Une carte bancaire ou un chèque à son nom ou preuve de virement antérieur pour le versement de la caution
Attention : Le non-respect de ces conditions ou la non délivrance de l’un de ces documents entraînera l’annulation immédiate du contrat, sans restitution des sommes versées par le locataire pour la réservation du véhicule.
Le nom du Locataire indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature dudit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location.
Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans justification ni indemnités en cas de violation par le Locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du Véhicule, le paiement et les conditions de restitution.
Article 3. CONDITIONS DE RESERVATION, MODIFICATION ET D’ANNULATION 3.1 – Etude et validation de votre voyage
Pour étudier votre projet et obtenir une validation et une tarification rapide, merci de nous adresser votre demande en nous précisant les points suivants soit par mail (alan@thevanexperience.fr) ou par téléphone 06.25.90.33.50:
• Date et nombre de jours souhaités (précisez des contraintes horaires si vous en avez)
• Nombre de personnes et tranche d’age
• Votre projet : destination prévue et nombre de km prévisionnels
• Vos besoins spécifiques
3.2 – Réservation (confirmation de commande)
Dès validation de votre location par nos services, nous pouvons faire le dossier de réservation.
• Vous recevrez un mail afin de procédez à votre commande.
• Un acompte de 30 % vous sera demandé pour valider votre commande par virement bancaire. (La réservation ne sera effective qu’au moment de l’encaissement par le loueur de cet acompte.)

• Une confirmation de commande vous sera adressé dès réception du paiement. (La liste complète des documents devant être présentés au Loueur au jour de la mise à disposition. Le Loueur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte ou du vol de la confirmation de la réservation envoyée au Locataire ni de l’utilisation de ce document par un tiers. Le Loueur ne sera pas tenu pour responsable de l’éventuel retard de mise à disposition du Véhicule lorsque ce retard a pour origine le fait que les informations transmises par le Locataire sont incomplètes ou inexactes, ce que ce dernier accepte expressément.)
La location du van sera bloqué à partir de ce moment là. 3.3 – Annulation
3.3.1 – Annulation du fait du locataire
Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire :
– Survenant plus de huit (8) semaines avant la date de début de location: l’acompte est restitué après déduction d’un montant forfaitaire de 100 euros (cent euros), couvrant les frais de réservation.
– Survenant moins de huit (8) semaines avant la date de début de location: le loueur se réserve le droit de ne pas restituer l’acompte.
– Toute annulation tardive, survenant moins de quinze (15) jours avant la date de début de location, engage le locataire à régler l’intégralité de la location du fait de la perte occasionnée pour le loueur. Seul le cas de force majeure, defini par le cadre légal, permet au locataire d’être exonéré du règlement de l’intégralité de la location en cas d’annulation tardive.
La non présentation du Locataire ou du Conducteur le jour de la prise en charge du Véhicule entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par le Loueur.
Il est rappelé que toute journée de location non consommée par le Locataire de son propre fait, n’est jamais remboursée lorsqu’elle a été souscrite.
3.3.2 – Annulation ou modification partielle de la réservation par le locataire
Dans le cas d’une réduction de la durée de location :
• Survenant plus de huit (8) semaines avant la date de début de location : aucun frais ne sera retenu par Le Loueur
• Survenant moins de huit (8) semaines avant la date de début de location : Le Loueur se réserve le droit d’appliquer un montant forfaitaire de cent euros (100 €) par jour de location annulé – notamment si le véhicule n’est pas loué sur la période de location annulée
3.3.3 – Annulation de la part du loueur
ASC se réserve le droit d’annuler la location, sans restitution de l’acompte versé, dans les cas
suivants :
• Non présentation du locataire dans les 24 heures suivant la date et l’heure convenue pour la mise à disposition du véhicule
• Non présentation le jour de la mise à disposition du véhicule des documents nécessaires à la location, par le locataire visés à l’article 2 des présentes CGL.
• Forces majeurs telles que décrites dans l’article 13
Dans le cas de défaut de paiement ou d’impayé (dépassement du délai de paiement):
• A la réservation (versement d’acompte): la réservation est annulée
• A la mise à disposition du van aménagé: la location est annulée, sans restitution de l’acompte déjà versé

• Après la mise à disposition du van aménagé (défaut de paiement du montant de la location après le départ du locataire)
– Le contrat de location est annulé. Le locataire en est averti par téléphone (Appel + SMS)
– Le van aménagé doit être restitué immédiatement
– Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées (acompte)
– Le locataire est redevable du montant de la location majoré d’une pénalité de retard de 20%
– En cas de non restitution du van aménagé à compter du lendemain du jour d’annulation du contrat, il sera facturé 300€ par jour de retard, en plus du tarif de location majoré des 20% de pénalités. Le locataire accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire. De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non restitution du van aménagé et abus de confiance.
3.3.4 – Résiliation du contrat et récupération du véhicule par le loueur
Le locataire autorise le Loueur à mettre un terme au contrat de location et à reprendre possession du véhicule à n’importe quel moment dans les cas suivants :
• Le locataire a fourni au Loueur des informations mensongères, en particulier au regard des documents obligatoires à fournir (cf article 2 des présentes CGL),
• Le locataire a fourni au Loueur des documents non valides comme par exemple une suspension ou annulation administrative du permis de conduire.
• Le véhicule n’a pas été restitué au jour prévu dans le contrat de location et le locataire n’a pas pris contact avec le Loueur,
• Le locataire n’a pas respecté les termes du contrat de location et des présentes conditions générales, • Le véhicule semble abandonné ou a été signalé comme tel,
• Le locataire est en situation de défaut ou de retard de paiement,
• Les passagers ou le véhicule sont mis en danger.
Article 4. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT 4.1 – Départ : J-15
• Le solde de votre location doit être payé 15 jours avant la date de votre départ.
• Dès réception du solde de votre location, nous organiserons la prise en main du van. 4.2 – Départ : J0
• Prise en main du véhicule et formalités administratives : documents à fournir, contrat de location et état des lieux, permis, assurance…prévoir 1h30
4.3 – Retour de voyage
• Etat des lieux du van Restitution du 1er chèque de caution. 4.4 – retour J+15
• Restitution du second chèque de caution

4.5 – Forfait KM par type de Van
Combi T1/T2/T3 Westfalia (aménagement et équipement différents du california, fiche spécifiques à
chaque modèle en annexe 2)
• Forfait de 800 Km pour 7 jours
• Surcout de 0,39 € / km supplémentaire
Location dans un cadre très précis et un rayon de 150 Km du lieu d’habitation.
Ces véhicules sont faits pour rouler en mode “slow trip” ( pas d’autoroutes, des petites étapes journalières, et des contrôles réguliers à faire durant votre séjour). Il faudra adapter votre conduite actuelle à ces véhicules des années 70 pour certains qui ne proposent absolument pas le confort de conduite de nos véhicules du quotidien.
Votre expérience en Combi en sera d’autant plus unique.
VW T5/T6 California et Multivan
• Forfait de 200kms/jour ou en base de 1.400 Km pour 7 jours
• Surcout de 0,39 € / km supplémentaire
Appréhender le nombre de KM que vous allez faire pendant votre road-trip est une donnée importante à nous communiquer. Cela nous permet de veiller à la cohérence du tarif en fonction votre projet. (au regard du kilométrage et de la durée de location) : Nous pourrons trouver des solutions en cas de prévision de dépassement (significatif ou pas) du forfait de base afin de limiter un surcoût prohibitif.
4.6 – Frais annexes et services optionnels
Le véhicule est livré prêt à partir. Vous n’avez qu’à charger vos affaires personnelles et commencer votre raod-trip.
• Gaz pour le plan de cuisson : 1 bouteille inclus dans le tarif.
Vérifiez lors de l’état des lieux que la bouteille en place est pleine. Il est conseillé d’en avoir 1
d’avance et nous pouvons la fournir à la demande.
• Linge pour literie
Est inclus dans le tarif de location une alèse/housse pour chaque lit, les draps, couettes ou
duvets sont à fournir par le locataire.
• Transfert Aéroport / Gare Non inclus dans le tarif.

• Gardiennage : Nous vous proposons évidement d’assurer le gardiennage de votre véhicule personnel le temps de la location.
Certains services optionnels comme l’option ménage ou l’option repas, choisis et tarifés sur le devis lors de la réservation sont à régler le jour du départ.
4.7 – La Caution
Un dépôt de garantie d’un montant de 2500 € sera remis par le locataire au plus tard le jour de la prise en charge du véhicule sous forme de 2 chèques de 1250 € au nom de la société Auto Sport Concept.
• Un premier chèque de 1250 € sera rendu lors de la restitution du véhicule sous déduction d’éventuels frais de remise en état du véhicule.
• Un second chèque de 1250 € sera conservé 15 jours après le retour, puis rendu déduction des éventuels amendes ou frais de remise en état non pris en charge par l’assurance.
Nous vous conseillons de prendre le temps de faire scrupuleusement et sincèrement l’état des lieux départ/retour.
4.8 – Éléments de tarification
• Le type de Van – Combi (VW T2, VW T3), California ( VW T4, VW T5, VW T6), Mercedes Marco Polo (Vito, Viano) , Westfalia (Jules, Kepler, Kepler One, Kepler Six, Sixty) , Van Aménagés (Renault, Peugeot, Ford, Nissan)
• La saison – Haute Saison (Juin, Juillet, Aout), Moyenne Saison (Avril, Mai, Sept, Oct), Basse saison ( Nov, Dec, Janv, Février, Mars), les dates précises sont renouvelées chaque calendrier scolaire.
• La durée location : Courte durée ( de 3 à 5 jours), Longue durée ( au delà de 6 jours) 4.9 – Documents Obligatoires
• Confirmation de réservation
Permet de bloquer définitivement vos dates. Sans cela nous ne pouvons vous garantir la disponsibilité du véhicule. La confirmation de commande est envoyée à la réception de l’acompte de 30%.
• Commande et échanges de coordonnées
La commande est générée lors du paiement intégral de votre réservation.
• Contrat de location
A signer en 2 exemplaires (locataire et propriétaire) lors de la prise en main du véhicule et au retour.

• Etat des lieux
A remplir scrupuleusement lors du départ et retour. A signer et dater en 2 exemplaires (locataire
et propriétaire).
Ce document est très important, il sera demandé par l’assurance pour l’instruction d’un éventuel dossier sinistre.
Ce document est en la possession du propriétaire.
Article. 5 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU VEHICULE
5.1 Conditions de mise à disposition
5.1.1 – Mise à disposition du véhicule
La mise à disposition du véhicule se fait au lieu de rendez-vous fixé par le loueur.
La date de mise à disposition du Véhicule est celle figurant sur la confirmation de la réservation émanant du Loueur.
Toutefois, sur demande expresse du Locataire au moment de la validation de la réservation du Véhicule et après confirmation par le Loueur, la mise à disposition pourra voir lieu à l’endroit et à l’heure convenus entre les Parties et figurant dans la confirmation de la réservation. Un supplément de prix pourra alors être facturé au Locataire (exemple : départ / retour à l’aéroport le plus proche de l’agence ou à la gare la plus proche de l’agence : 100 euros TTC par voyage).
Dans le cas où le locataire laisse son propre véhicule dans les locaux du loueur pendant la durée de la location, ASC décline toute responsabilité en cas de panne, vol ou effraction et tentative de vol, et dégâts liés aux forces de la nature. Ces sinistres devront être pris en charge par le locataire et ses assureurs.
Les jours et horaires de mise à disposition du véhicule sont :
• En basse et moyenne saison
Pour une location le week-end (2 jours): mise à disposition possible et sans supplément le Vendredi soir, à 18h,
Pour une location de plus de 2 jours hors weekend end : le matin du jour convenu du début de location, à 9h
Pour tout autre horaire, nous consulter
• En haute et très haute saison
Le Samedi matin, entre 9h et 11h.
Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter.
Le loueur remet le véhicule au locataire en parfait état apparent de marche et de carrosserie, de propreté, avec le plein de carburant et d’eau propre, d’une bouteille de gaz, avec les réservoirs d’eaux grises et noires vidés muni de pneumatiques en bon état et de tous les titres administratifs nécessaires à sa circulation.
L’état du véhicule (intérieur et extérieur) est décrit dans la fiche “État descriptif” du contrat de location. Les parties au présent contrat s’engagent à y consigner par écrit, avant le départ, toute défectuosité apparente. En signant le contrat, le Locataire accepte le Véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Le Locataire s’engage à vérifier que l’état du Véhicule correspond au descriptif et à rédiger un constat contradictoire, avant son départ, si le Locataire constate toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, le Véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. Le Loueur ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés sur le descriptif.
Au moment de la prise en charge du Véhicule, le Locataire, le cas échéant représenté par le Conducteur, signe le contrat de location, l’état descriptif, et la check list du véhicule ainsi il atteste :

• que le Véhicule mis à disposition est conforme à la réservation effectuée, qu’il est en bon état de fonctionnement et de présentation;
• de la date, de l’heure et du lieu de prise en charge du Véhicule ;
• de l’exhaustivité des équipements et accessoires listés dans la check list;
• du nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule au moment de sa prise en charge
Tous les véhicules sont équipés :
• les accessoires rendus obligatoires par la règlementation, et notamment d’un gilet de haute visibilité, d’un triangle de pré-signalisation, d’une boite d’ampoules et de fusibles (sauf pour les véhicules équipés de phares LED) et d’un bidon d’un litre d’huile. En cas de non restitution, le Loueur facturera une pénalité forfaitaire d’un montant de 50,00 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) par accessoire non restitué.
• des accessoires et équipements de camping permettant de préparer un repas, de manger et de dormir tel que détailler dans la fiche technique du véhicule, et sur la fiche « Check list » du véhicule remise le jour de la mise à disposition du véhicule. En cas de non restitution, le Loueur facturera une pénalité forfaitaire d’un montant de 50,00 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) par accessoire non restitué.
• Par ailleurs, le Loueur propose au Locataire de souscrire à diverses options au moment de la réservation du Véhicule, parmi lesquelles :
• choix des options
• choix du forfait ménage ;
La liste exhaustive des options, et les prix associés, figure sur la fiche descriptive du véhicule. Le Loueur de van aménagé se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment ; le Locataire est donc invité à la consulter régulièrement.
5.1.2 – La durée de location
La durée de location est indiquée dans le contrat de location. Elle est : Au minimum de :
• 2 jours en moyenne saison
• 7 jours en haute saison
Au maximum de 60 jours consécutifs.
5.1.3 – Prolongation de la location
Le Locataire doit solliciter du Loueur, au moins 48 (quarante-huit) heures à l’avance, la prolongation de la location en l’accompagnant de la provision nécessaire, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales pour détournement de Véhicule.
Le Loueur se réserve le droit de refuser la prolongation, sans indemnité pour le Locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer le Véhicule à la date prévue.
5.2 – Restitution du véhicule
La restitution du véhicule se fera au même endroit que sa mise à disposition (Cf 5.1.1), sauf mention contraire indiquée dans le contrat.
Les jours et horaires de restitution du véhicule sont :
En basse et moyenne saison
Pour une location de plus de 2 jours : le jour convenu de la fin de location, à 18h. Pour tout autre horaire, nous consulter
En haute et très haute saison
Le Vendredi, entre 16h et 18h
Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter
La restitution doit avoir lieu à la date et à l’heure indiquée sur le contrat de location.
Dans le cas d’une demande de restitution avant la date / heure indiquée sur le contrat, le locataire doit en informer Le Loueur 3 jours avant la nouvelle date de restitution. ASC ne propose pas de remboursement du tarif de location
Dans le cas d’une demande de restitution après la date indiquée sur le contrat, le locataire doit en informer Le Loueur 3 jours avant la date de restitution figurant sur le contrat si:
• Le Loueur donne son accord, la date de restitution sera modifiée. Dans ce cas, le locataire donne

autorisation au loueur de procéder au prélèvement, sur la carte bancaire du locataire, du surplus tarifaire calculé sur la base du tarif de location en cours (basse / moyenne / haute saison). Cette information sera communiquée au locataire lors de sa demande de prolongation de la durée de location.
• Le Loueur ne donne pas son accord, et que le véhicule n’est pas restitué à la date fixée par le contrat, le retard est facturé deux cent euros (200 €) par jour de retard, en plus du tarif de location calculé sur la base du tarif de location en cours (basse / moyenne / haute saison). Le locataire accepte que Le Loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire. De plus, Le Loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites pénales ou civiles devant les juridictions compétentes afin d’obtenir réparation du ou des préjudices subis.
• Dans le cas d’une restitution à la date indiquée sur le contrat, mais avec du retard par rapport à l’heure indiquée sur le contrat, le locataire se doit d’en informer Le Loueur au plus tôt, et au plus tard le matin du jour de la restitution. Tout retard de plus 2h peut être facturé cinquante euros (50 €).
• Dans l’hypothèse où, lors de la restitution du véhicule, le locataire refuserait de signer « l’Etat descriptif » de retour Le loueur aura recours à un expert automobile indépendant pour établir « l’Etat descriptif » de retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.
La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers originaux et accessoires loués à ASC, à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. En cas de restitution du Véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, et sans intervention d’ASC, le Locataire en assurera la garde, les risques y afférents et le coût de la location jusqu’au rendez-vous convenu.
• La durée de la location se calcule par tranche de 12 (douze) heures, non fractionnable, depuis l’heure de la mise à disposition du Véhicule. Le Locataire dispose toutefois d’une tolérance de 60 (soixante) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 12 (douze) heures ne soit appliquée.
Le véhicule doit être rendu :
• Avec l’intégralité des aménagements, accessoires, systèmes de fermeture et éventuels dispositifs antivol fournis à la mise à disposition,
• Avec ses titres de circulation,
• Dans l’état consigné dans la fiche “État descriptif du véhicule” établie à la mise à disposition du véhicule,
• Propre – dans le cas d’un véhicule rendu sale extérieurement ou intérieurement: un forfait nettoyage, variable selon agence et véhicule (de 60 à 155€), est demandé au locataire
• Avec le plein de carburant. Tout défaut de carburant à la restitution du Véhicule fera l’objet d’une facturation forfaitaire s’élevant à 20 (vingt) euros TTC ainsi que des frais de carburant s’élevant à 2 (deux) euros TTC par litre de carburant manquant
• Avec le réservoir d’eau grises vidées.
• Pour les véhicules loués avec les toilettes, le réservoir d’eau noir devra être complètement vidé et rincé – forfait de cinquante euros (50 €) le cas contraire.
• Pour les véhicules loués avec deux bouteilles de gaz, au moins une 1 bouteille de gaz devra être pleine (sertie)
Article 6 – LES CONDITIONS EN CAS D’ACCIDENT, DE PANNE ET VOLS
6.1 En cas d’accident
En cas d’accident du véhicule engageant un tiers, il est de la responsabilité du locataire :
• De compléter un constat amiable d’assurance (à défaut le locataire sera jugé responsable) permettant :
• D’identifier le/les tiers : noms, prénoms, coordonnées téléphoniques, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation, numéro de passeport ou de carte d’identité.
• D’identifier les conditions du sinistre, et les responsabilités des différentes parties (locataire et tiers)
• D’avertir ASC dans les douze heures suivant la survenance du sinistre, sauf impossibilité majeure, de façon à ce que ASC puisse.
• Déclarer immédiatement le sinistre auprès de l’assurance. Il est précisé à cet égard, que la société ASC dispose d’un délai de quarante-huit heures (48 h) pour procéder à la déclaration de sinistre auprès de son assureur. Le cas échéant, le locataire pourra être tenu responsable de la tardiveté de la déclaration.
• Lancer la procédure d’assistance, si nécessaire

6.2 En cas de panne
En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes, le Locataire doit prendre contact avec le loueur avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’il s’agit des pneumatiques).
Il est de la responsabilité du locataire:
• D’avertir le loueur immédiatement, de façon à ce que le loueur puisse lancer la procédure d’assistance, si nécessaire
• De n’effectuer aucune réparation ou remplacement de pièce, sans accord du loueur
• De faire établir et de conserver, dans le cas de réparations ou de remplacements de pièces effectués avec accord du loueur, les factures au nom du loueur. Ces factures seront remboursées par le loueur si l’incident ou la panne correspond à une usure normale et que la responsabilité du locataire n’est pas engagée (voir article 7, responsabilité du locataire).
• En cas de panne ou de dégât subi par le Véhicule, même lorsqu’ils ne nécessitent pas de réparation immédiate, le Locataire doit :
• informer Le Loueur dans les 48 heures à compter du moment où il en a connaissance
• remettre au Loueur, dans un délai n’excédant pas 2 (deux) jours ouvrés à compter du moment où il en a connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par lui-même et le tiers concerné.
La remise d’un constat amiable complété, avec ou sans tiers identifié, que le Locataire soit responsable ou non est obligatoire. A défaut, et sauf cas de force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les garanties d’assurance et d’assistance visées par les présentes sont inapplicables et le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.
En tout état de cause, en cas de dommage causé au Véhicule, le Locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 50 (cinquante) euros TTC et de frais d’immobilisation calculés sur la base du tarif de location encours en fonction de la catégorie du Véhicule loué, remboursables dans le cas où sa responsabilité ne serait pas engagée.
En cas de panne non imputable au Locataire, ASC s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais de dépannage et de réparation du Véhicule, ainsi qu’à rembourser au Locataire la totalité de la somme relative aux journées de location non encore échues.
6.3 En cas de vol
En cas de vol ou de tentative d’effraction entraînant des dommages au van aménagé, le Locataire se doit :
• D’avertir le loueur immédiatement de façon à ce que la déclaration de vol ou de tentative d’effraction et de vol soit effectuée, par le loueur, auprès de l’assurance dans les 12 heures
• Faire une déclaration de vol dans les 24 heures suivant les faits, une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches. Ce sera aussi le moyen de dégager la responsabilité du Locataire si le voleur provoque un accident.
• Remettre à l’Agence le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et clefs du véhicule. Cette condition est essentielle pour la couverture d’assurance en cas de vol.
En cas de vol des clefs et/ou des papiers avec le Véhicule, le Locataire doit veiller à la signaler aux autorités compétentes afin que cela figure dans la plainte déposée.
A défaut du respect de ces dispositions, sauf cas de force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clefs et papiers du véhicule dans le délai susvisé, le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation. La responsabilité du locataire est pleinement engagée à :
• Hauteur des frais de remise en état du véhicule loué par ASC, dans le cas de dommages, majorés de frais d’immobilisation calculés sur la base du tarif journalier de la période concernée (dans le cas où l’immobilisation du véhicule impacte l’activité locative de ASC).
• Hauteur de la valeur du véhicule (valeur argus TTC majorée de 10%) et de ses aménagements et accessoires (TTC), dans le cas du vol du véhicule. Il est expressément renvoyé à l’article 18 des présentes CGL pour les stipulations relatives à l’assurance contractée par Le Loueur, et aux conditions de dommages et de vol non couverts par le présent contrat de location
Article 7 . RESPONSABILITES DU LOCATAIRE

7.1 Responsabilité vis à vis du véhicule
Le locataire s’engage à respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du véhicule. Ces recommandations portent sur la conduite du véhicule, l’utilisation de ses équipements d’origine, et l’utilisation des équipements additionnels ajoutés au véhicule par le loueur
La location est strictement personnelle. Le locataire conducteur principal s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même et, le cas échéant, le conducteur additionnel mentionné sur le contrat, sauf cas de force majeure avéré.
Le locataire conducteur principal est seul responsable du van aménagé. Il assure la bonne utilisation, l’entretien, et la garde du van aménagé et de l’ensemble des documents et équipements qui lui sont confiés.
7 .2. Sécurité du véhicule
• Lorsque le van aménagé est vide d’occupants, le locataire s’engage à ce qu’il soit garé en conformité avec la législation, et fermé à clef, avec les dispositifs antivol fournis par le loueur.
• Le locataire ne doit pas laisser les clés et les titres de circulation (original carte grise si fourni) à l’intérieur du van aménagé.
• Il s’engage également à mettre hors de vue les accessoires tels que GPS, téléphones, lecteur DVD lorsque le van aménagé est garé et inoccupé.
7 .3. Entretien du véhicule
L’entretien courant du véhicule est de la responsabilité du Locataire. Ainsi, en fonction du nombre de kilomètres parcourus lors de la location le Locataire aura à effectuer les contrôles d’usage selon les préconisations du constructeur (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneumatiques, etc.). Le Locataire doit toujours rester vigilant aux signaux émis par les voyants d’alertes, et prendre les mesures associées telles qu’un éventuel arrêt d’urgence. Les manuels d’entretien et d’utilisation du constructeur sont disponibles en agence sur simple demande.
Le locataire est responsable du nettoyage et de l’entretien courant du van aménagé pendant la période de location, incluant :
• Le nettoyage de l’intérieur et de l’extérieur du van aménagé
• La vérification – visuelle et à l’aide d’un manomètre si cela semble nécessaire – de la pression des pneumatiques, et leur gonflage si nécessaire
• Dans le cas d’un remplacement, il doit être fait avec des pneumatiques de même dimension, de même type, de même marque, et d’usure au moins égale à ceux d’origine. Pour rappel, les deux pneumatiques d’un même essieu doivent être identiques en taille, en type, en marque, et en usure.
• La vérification des niveaux d’huile, et des différents liquides (frein, refroidissement, ADblue…), tous les 3000 kms parcourus, et leur mise à niveau si nécessaire. A ce titre il est nécessaire de contacter le loueur pour avoir la référence des produits d’entretien (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement…) à utiliser
• La vérification du niveau de carburant, et l’ajout de carburant et plein du réservoir en fin de location (gasoil uniquement).
• La vérification des témoins lumineux (tableau de bord)
7.4. Utilisation du Véhicule
Le locataire conducteur principal s’engage, pendant toute la durée de location à :
• A ne laisser conduire le Véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location ;
• Respecter le nombre de places prévues par la carte grise
• Ne pas surcharger le véhicule au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise,
• Conduire de façon prudente, en respectant les limitations de vitesse et les règles de la circulation du territoire traversé,
• Bien estimer le gabarit, et notamment la hauteur du véhicule,
• Ne pas modifier les caractéristiques du véhicule,
• Ne pas tracter de remorque ou d’autre véhicule, ni utiliser le véhicule loué pour pousser un autre véhicule,
• Ne pas conduire en état d’ivresse,
• Ne pas conduire sous l’emprise de drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir ;
• Ne pas fumer dans le véhicule,
• N’utiliser le véhicule qu’à ses fins personnelles,
• Ne pas sous-louer le véhicule,

• Ne pas utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
• Ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux,
• Ne pas utiliser le véhicule à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature,
• Ne pas participer à toute course, rallye, ou manifestation de quelque nature soit-elle,
• Ne pas transporter de marchandises dangereuses,
• Ne pas mettre en contact le véhicule avec de l’eau salée,
• Ne pas rouler en dehors des voies de circulation bitumées (champs, boue, sable, chemins non carrossés…),
• Ne pas monter sur le toit du véhicule,
• Ne pas voyager dans des pays non couverts par l’assurance fournie par ASC (voir liste des pays sur la carte verte)
• Ne pas conduire après le retrait éventuel de son permis de conduire,
• Ne pas circuler sur la neige sans les équipements fournis par ASC.
• A ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile ;
• A utiliser le Véhicule loué selon les dispositions du Code de la route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires du pays dans lequel il circule ;
• A ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;
• A ne pas voyager avec des animaux de compagnie sans l’accord préalable du loueur
Article 8. RESPONSABILITE FINANCIERE ET GARANTIE
8.1. Contraventions
Le locataire est responsable financièrement des contraventions, infractions et sanctions (financières et pénales) pendant la durée de location: excès de vitesse, stationnement, etc. En vertu des articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route, les coordonnées du Locataire pourront être communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention du Loueur notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le Locataire accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire, en plus des de frais de traitement de dossier s’élevant à 50 (cinquante) euros TTC. Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante.
8.2. Perte clés et titres de circulation
Dans le cas de perte des clés et/ou titres de circulation du véhicule, le locataire effectue les déclarations exigées en vue de la délivrance de duplicata, et procède au remplacement des éléments à ses frais. Dans le cas d’oubli des clés à l’intérieur du véhicule, et si celui-ci était amené à se refermer, tous les frais nécessaires à la ouverture et remise en état du véhicule sont à la charge du locataire.
Si cette perte implique une immobilisation du véhicule impactant l’activité locative de ASC, des frais d’immobilisation, décomptés sur la base du tarif de location en cours, seront imputés au locataire.
Article 9. DEPOT DE GARANTIE – CAUTION
La location d’un van aménagé auprès du loueur nécessite le versement d’une caution d’un montant de 2500 euros. Le montant de la caution n’est pas encaissé pendant la durée de la location.
La franchise destiné à garantir ASC du paiement de la location, augmenté le cas échéant de la responsabilité financière dont le Locataire pourrait être redevable en cas de Dommage(s) subi(s) par le Véhicule, de Vol ou de Frais de remise en état du véhicule, dans le cas du non-respect de ses obligations relatives à l’entretien du véhicule.
En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé par le Loueur de vans aménagés en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du Locataire, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.
Le Loueur se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie jusqu’à 15 jours après la fin de la location afin de se couvrir d’une éventuelle dégradation du véhicule qui n’aurait pas été signalée au moment de la restitution de celui-ci.
Article 10 . – ASSURANCE
Dans le cadre de la location du van vous étes couvert par une police d’assurance complète souscrite auprès du cabinet MMA de M PICHERIT FLORIAN ; 1 RUE DE COULVEE MELAY BP 47 MELAY – CHEMILLE 49120 CHEMILLE EN ANJOU n.° Orias : 12066583
A ce titre vous disposez d’une assistance 7 jours sur 7 et 24h/24h au 01.40.25.59.59. ; dont vous

trouverez les coordonnées complètes sur l’attestation d’assurance qui sera à disposition dans la boite à gant du Van.
Cette attestation d’assurance doit être dans le van pendant toute la durée de votre location ( n° de l’assitance en cas de besoin et les références du contrat à donner).
Ce document sera remis au locataire le jour du départ par le loueur.
Vérifer bien de l’avoir avant votre départ.
10.1 – Vos documents
• Permis de conduire français ou européen en cours de validité.
• Pièce d’identité valide des personnes mentionnées dans le contrat.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Une copie de ces documents doit être donné à minima le jours du départ au propriétaire Auto Sport Concept
10.2 – Les conditions d’entrée dans le dispositif assurantiel
Les locataires et / ou conducteurs devront :
• n’avoir aucun sinistre avec circonstances aggravantes au cours des 36 derniers mois (engagement sur l’honneur du locataire / conducteur),
• être âgé d’au moins 25 ans,
• être titulaire d’un permis B depuis au moins 5 ans.
Usages : les garanties sont acquises exclusivement pour les déplacements privés et familiaux. Article 11 . GRILLE TARIFAIRE ET MODALITES DE PAIEMENT
11.1 Les tarifs indiqués sont valables pour l’année 2024, ils ont une valeure indicative et seront affinés sur devis en fonction de l’étude de votre projet : rapport durée de location / kilométrage / options.
Tarifs 2024* California/Multivan
Basse saison -du 06/11/23 au 10/03/24
Moyenne saison -du 11/03 au 16/06 -du 02/09 au 03/11
Haute saison
-du 17/06 au 01/09
Week-end
2 jours + 2 nuits (mini)
125€/100€/jour
140€/115€/jour
Sur devis
Week-end
3 jours + 3 nuits
110€/85€/jour
130€/105€/jour
Sur devis
A partir de 4 jours
99€/75€/jour
120€/95€/jour
Sur devis

Location à la semaine Sur devis Sur devis 1000€/800€/semaine ou plus… Sur devis pour plus
*Tarifs valables au départ du Maine et Loire (49) en France, sous conditions de réservation, de disponibilité et de l’étude du projet de voyage. Base kilométrique : 200kms/Jour.
Le tarif de la location est celui indiqué par le loueur dans le devis, valable un mois sous condition de disponibilité du van aménagé, envoyé lors de la réservation.
Le tarif de la location comprend:
• La TVA (20%), les tarifs sont toujours mentionnés en TTC
• Le prix de la location du van aménagé selon la période tarifaire
• Le prix des accessoires, options, services et équipements ajoutés au véhicule par le locataire • L’assurance responsabilité civile et l’assistance 24h/24 (détails annexe 1)
• Un forfait kilométrique de 200km par jour (excédant de kilomètre facturé 0,39€/Km).
• Le Matériel et équipement indiqués dans la check list du véhicule
Tout autre équipement et service optionnel auquel le Locataire souhaite souscrire postérieurement à la réservation sera à acquitter directement auprès de l’Agence, lors de la prise de possession du
Véhicule : exemple kit repas traiteur.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le Locataire autorise expressément Le Loueur à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit des montants correspondant aux services de location. Le Locataire autorise également Le Loueur à débiter sa carte des éventuels frais supplémentaires mentionnés dans le présent contrat, en cas de carburant manquant ou de kilométrage parcouru supérieur au forfait souscrit (si le contrat de location prévoit un kilométrage limité) selon les tarifs stipulés au contrat de location. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat de location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. Si le compteur kilométrique n’a pas fonctionné pour une cause autre qu’une défaillance technique, le Locataire devra payer l’indemnité kilométrique sur la base de 500 (cinq cent) kilomètres par jour de location.
11.2 Modalités de paiement 11.2.1 Les moyens de paiement : • Par chèque (en euros)
• Par carte bancaire
• Par virement
11.2.2 Acompte
Au moment de la réservation, le Locataire sera redevable de 30 % (Trente pour cent) du prix total correspondant aux services de location. Le reliquat de la prestation, soit les 70 % (Soixante-dix pour cent) restants dus, devra être réglé au moment de la prise de possession du Véhicule loué.
Le paiement de l’acompte (au moment de la réservation) et du solde de la location peut se faire par les moyens cités dans l’article
11.2.3 Dépôt de garantie – La caution
Le dépôt de garantie se fait par autorisation de prélèvement de carte bancaire ou par chèque. Le montant de cette caution est de 2500€. En cas de dégats, le montant des réparations sera soustrait à la caution pour couvrir les frais. En cas de retour conforme du véhicule, la caution sera restituée en deux fois : 1250€ au jour du retour sans dégats apparents et 1250€ un mois plus tard afin de s’assurer qu’aucun autre dégat ne soit constaté et qu’aucune contravention ne soit adressée.
Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies au titre de la souscription du Contrat de location, de même que celles qui pourraient être recueillies ultérieurement, font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés sous le numéro 1507087. Elles sont destinées au Loueur de vans aménagés et de minibus afin d’identifier le Locataire et le Conducteur et de déterminer leur capacité à conclure le Contrat de location. Le locataire accepte que le loueur

collecte des informations personnelles le concernant (adresse, numéro de téléphone, email…).Ces informations sont confidentielles, et ne seront pas divulguées par le loueur. Ces informations seront utilisées par le loueur:
• Pour assurer la réservation du van et l’établissement d’un contrat de location
• Pour régler tout litige et faire appliquer les conditions générales de location.
• Pour alimenter la base clients du loueur (archivage des informations client suite à la location, envoi d’offres promotionnelles avec accord du locataire…)
Le loueur procédera à l’archivage des informations personnelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les archives du loueur seront considérées par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ces archives sont accessibles au locataire sur simple demande par courrier postal ou courriel adressé à l’agence du loueur avec laquelle il a contracté la location.
De plus, Le loueur a installé dans certains de ses véhicules un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter la gestion du vol et de la perte des véhicules. En signant le contrat de location, le Locataire autorise Le loueur à collecter par le biais du système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant les données permettant de déterminer le positionnement géographique du Véhicule. Seuls les services du Loueur auront accès à ces données ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, de l’enquête.
Conformément aux dispositions légales, le Locataire dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à : Auto Sport Concept – Van Experience ; 8 clos du bois Pineau ; 49380 TERRANJOU
Article 13 . FORCE MAJEURE
Le Loueur se réserve le droit d’annuler, sans préjudice financier pour lui, toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités publiques, véhicule accidenté ou en panne, etc.
Article 14 . RESPONSABILITES
Le loueur décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés aux biens ou aux personnes par un véhicule sous la garde juridique du locataire. Le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect tel qu’un train ou un avion manqué. Le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le locataire ou le conducteur en cas de perte ou de dommages causés aux biens personnels laissés à bord du véhicule pendant la durée du contrat de location. Le loueur ne peut être tenu responsable en cas de blessures ou tous autres accidents survenus à l’intérieur du véhicule ou lors d’utilisation d’équipements optionnels.
Le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou vol occasionnés sur le véhicule personnel du Locataire garé sur les parkings du Loueur durant la durée de son séjour.
Article 15 . LOI APPLICABLES – LITIGES
Le contrat de location est soumis, tant pour son interprétation que pour sa mise en œuvre, au droit français. Toutes difficultés ou contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de location, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sera portée devant les tribunaux compétents du Maine et Loire (49)
VAN EXPERIENCE une marque de la société Auto Sport Concept sarl, 8 clos du Bois Pineau, Notre Dame d’Allençon, 49380 TERRANJOU, RCS Angers 511 990 418